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[30.06.2025]
Un arrêté du 20 juin 2025 modifie l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » (A. n° SSAH2133308A, 17 nov. 2021...
[10.06.2025]
Au plus tard le dixième jour du premier mois de chaque trimestre, l'organisme local d'assurance maladie informe l'agence régionale de santé des pénalités financières qu'il a prononcées à l'encontre d'exploitants de pharmacies d'officine, mutualistes ou de sociétés de secours minières au cours du trimestre précédent en application de l'article L. 161-16-3-2 du Code de la sécurité...