Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Centre de stockage profond de déchets radioactifs : définition de la zone de consultation des collectivités territoriales Législation D. n° 2025-771, 4 août 2025 : JO 6 août 2025 [28.08.2025] Le projet Cigéo mis en œuvre par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit la création d'un centre industriel de stockage géologique pour 85 000 m3 de déchets nucléaires français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à 500 mètres de profondeur dans une roche argileuse imperméable et stable. Le présent décret définit la zone de consultation des... Lu
Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances Rural +2 Pénal Agent de la fonction publique Commissionnement et armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière Législation D. n° 2025-739, 30 juill. 2025 : JO 1er août 2025 [28.08.2025] Pris en application de l'article L. 161-4 du Code forestier, le décret étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de les doter d'armes de... Lu
Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +1 Finances et fiscalités M. Lecomte Inondations, sécheresses : le Sénat alerte sur l’urgence d’une GEMAPI repensée Sénat, rapport d’information n° 793, 26 juin 2025 (Gemapi) [03.07.2025] La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté à l'unanimité le 26 juin 2025, treize recommandations pour adapter l'exercice de la compétence GEMAPI à la réalité des territoires.... Lu