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4 résultats trouvés

Renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux

Législation D. n° 2025-1183, 8 déc. 2025 : JO 10 déc. 2025
[10.12.2025]

Le décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 proroge la commission consultative des établissements de jeux instituée aux articles R. 321-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure à compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, conformément aux dispositions de l'article R.* 133-2 du Code des relations entre le public et...

Le CNB alerte sur l’extension des missions des agents sportifs

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (agents sportifs)
[24.11.2025]

Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte, issu des réflexions sur la financiarisation du football, vise à renforcer la gouvernance et l'éthique dans le sport. Toutefois, certaines dispositions suscitent de vives inquiétudes, relayées par le CNB, chez les professions juridiques....

Le dispositif « Pass'Sport » est prolongé en 2025

Législation D. n° 2025-630, 8 juill. 2025 : JO 10 juill. 2025
[10.07.2025]

Un décret du 8 juillet 2025 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2025, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre...