Le décret n° 2025-807, publié le 14 août 2025, a pour objet de modifier le montant maximal pouvant être attribué à un bénéficiaire au titre de la prime de responsabilités pédagogiques. Ce montant ne peut désormais être supérieur à 192 fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés. Le décret entre en vigueur à compter du 1^er septembre...

Un arrêté détaille les modalités d'organisation de la formation et d'accompagnement au sein des administrations d'emploi des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) nommés fonctionnaires...

Un arrêté publié le 31 juillet détaille les modalités de mise en œuvre des formations civique et linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Deux autres arrêtés publiés le 1er août fixent le modèle type de contrat d'intégration républicaine, dont l'un spécifiquement applicable à...

Validée par le Conseil constitutionnel le 29 juillet, la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 renforce les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi des actes antisémites et racistes dans l'enseignement supérieur avec la création des missions « égalité et diversité » pour prévenir et signaler ces incidents, avec des référents dédiés et oblige les établissements d'enseignement supérieur à former leurs...

Entré en vigueur le 1er août 2025, le décret n° 2025-728 modifie la procédure d'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation pour renforcer la transparence et simplifier les démarches...

L'article D. 612-34 du Code de l'éducation définit les diplômes ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur dont certains diplômes confèrent de plein droit le grade de master. Un décret du 21 juillet 2025 complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de...