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Publication de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Législation

Validée par le Conseil constitutionnel le 29 juillet, la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 renforce les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi des actes antisémites et racistes dans l'enseignement supérieur avec la création des missions « égalité et diversité » pour prévenir et signaler ces incidents, avec des référents dédiés et oblige les établissements d'enseignement supérieur à former leurs membres à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations. Elle redéfinit également les fautes disciplinaires et institue des sections disciplinaires communes aux établissements d'une même région académique....

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