Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 8 septembre...

Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, chef du pôle social, au cabinet du Premier ministre exercées par M. Paul BAZIN, à compter du 8 septembre...

Deux arrêtés publiés le 3 septembre 2025, respectivement, portent à ...

Un décret du 1er septembre 2025 précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des...

Le tribunal administratif d'Orléans rejette la demande de suspension de l'arrêté du maire d'Orléans et confirme la légalité de la décision fondée sur les risques de troubles à l'ordre public et l'implication de Protais Zigiranyirazo dans le génocide des Tutsi au Rwanda....

Des bâtiments jointifs perpendiculaires ne sont pas des bâtiments en vis-à-vis auxquels s'appliquent les règles d'isolement du plan local d'urbanisme....

Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel par un système de vidéoprotection n'a pas à communiquer au public une cartographie de l'emplacement exact de chaque caméra ou des zones filmées....