L'Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue d'élaborer deux nouveaux avis sur la liberté d'installation des commissaires de justice et des notaires et de proposer une révision des dernières cartes arrêtées en 2023 et 2024....

Un arrêté du 28 juillet 2025 porte homologation de plusieurs règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il s'agit des ...

L'Arcep a publié son avis sur les évolutions tarifaires proposées par La Poste pour l'année 2026, dans le cadre du service universel postal. Il s'agit de la première année d'application du nouvel encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l'Arcep pour la période 2026-2029, conformément à sa décision du 10 juin 2025....

Le régulateur considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients dans les bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire, ni proportionnée....

Depuis le début du conflit en Ukraine, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a pris des mesures pour arrêter la diffusion de plusieurs chaînes russes, en application de la loi du 30 septembre 1986 et des règlements européens de sanctions visant les médias...

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité » s'est réuni le 5 mai pour examiner plusieurs réclamations de discrimination dans les domaines de l'emploi et de l'accès aux services publics. Voici un résumé des cas...

Face à l'essor notamment des réseaux sociaux et de l'influence ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs aux messages publicitaires souvent offensifs et pouvant heurter le principe de loyauté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont décidé d'unir leurs expertises et de formaliser, dans une convention de partenariat signée le...