La ministre déléguée chargée de la Ville a présenté un bilan d'étape du dispositif d'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pour rappel, ce mécanisme prévoit une réduction de 30 % de la taxe foncière accordée aux bailleurs sociaux, en contrepartie d'actions concrètes visant à améliorer durablement le cadre de vie des...

L'indice national des fermages est un indice utilisé en France pour la révision annuelle des loyers des baux ruraux (baux à ferme). Il permet de réévaluer chaque année le montant des fermages (loyers) payés par les exploitants agricoles aux propriétaires des terres qu'ils louent. Cet indice est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après avis de la Commission des comptes de l'agriculture...

La session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après ...

La Commission européenne a lancé une deuxième phase de discussions avec les partenaires sociaux de l'Union européenne dans le but de renforcer les droits des travailleurs à l'ère du numérique. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de lutter contre la culture du travail « toujours connecté » et de garantir un télétravail équitable et de qualité pour tous les salariés européens....

La circonstance que le projet d'exploitation ait été modifié postérieurement à la délivrance du permis de construire est sans incidence sur légalité de la décision relative au projet initial attaquée, qui s'apprécie à la date de son édiction....

Prouver la nécessité de la construction pour l’exploitation, une question de fait et de contexte qui peut justifier l’édification d’un hangar agricole mais pas du bâtiment destiné à loger les ouvriers agricoles....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...