Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2025, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifiée ...

Pierre CASCIOLA est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, à compter du 19 août...

Par arrêté du 6 août 2025, Julie HOLVECK, magistrate du premier grade, est nommée cheffe du service national du renseignement pénitentiaire, service à compétence nationale, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la Justice, à compter du 1^er septembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie...

M. Julien BOUCHER, conseiller d'État, est désigné en qualité de rapporteur général de la Commission supérieure de codification à compter du 1^er septembre 2025, en remplacement de Mme Anne...

Sacha STRAUB-KAHN, magistrat au tribunal judiciaire de Paris, a été nommé porte-parole du ministère de la Justice par le ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et a pris ses fonctions le 11 août. Il succède ainsi à Cédric LOGELIN, appelé à d'autres fonctions, qui occupait cette fonction depuis le 13 février...

Afin de soutenir les actions de rénovation et de réhabilitation des logements sociaux de plus de 20 ans en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, la loi de finances pour 2024 (L. fin. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 71, III, 9°) a mis en place un crédit d'impôt à destination des organismes d'HLM mentionnés à l'article L. 411-2 du CCH, à l'exception des sociétés anonymes coopératives...

Par arrêté du 23 juillet 2025, Mme Nicole DA COSTA, conseillère d'Etat, est renouvelée dans le mandat de présidente du Conseil supérieur de la prud'homie, à compter du 5 août 2025. Un arrêté du même jour renouvelle la composition de...