Médias et Communication Évolutions tarifaires 2026 du service universel postal : l'Arcep rend son avis AAI Arcep, communiqué, 29 juill. 2025 (service postal) [29.07.2025] L'Arcep a publié son avis sur les évolutions tarifaires proposées par La Poste pour l'année 2026, dans le cadre du service universel postal. Il s'agit de la première année d'application du nouvel encadrement tarifaire pluriannuel fixé par l'Arcep pour la période 2026-2029, conformément à sa décision du 10 juin 2025.... Lu
International Droit européen Droit douanier +3 Concurrence Consommation Affaires Accord commercial et sur les droits de douane UE – États-Unis : un cadre tarifaire commun et des engagements sectoriels Comm. UE, déclaration, 27 juill. 2025 (droits de douane) [29.07.2025] L'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord visant à encadrer les droits de douane et à renforcer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Cet accord intervient dans un contexte économique incertain et vise à offrir davantage de stabilité et de prévisibilité aux entreprises et aux... Lu
Banque et finance Numérique Pénal des affaires Nouvelle mise en garde de l'AMF et de l'ACPR contre des acteurs non autorisés dans le Forex et les crypto-actifs AAI AMF, actualités, 29 juill. 2025 (liste noire) [29.07.2025] Dans un souci de protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alertent le public sur les activités de plusieurs acteurs proposant en France des investissements non autorisés sur le marché des devises (Forex) et sur des produits dérivés liés aux... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : les tarifs de cession aux entreprises locales de distribution (ELD) fixés pour le 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519459, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et applicable dès le 1er août 2025, concerne les tarifs de vente en gros de l'électricité aux entreprises locales de distribution (ELD... Lu
Nominations Libertés Sécurité et Police +2 Données Numérique Thierry Queffelec prend les rênes de l'ANTS D. n° INTP2520504D, 28 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Par décret du 28 juillet 2025, Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : nouveaux tarifs réglementés pour les zones non interconnectées (ZNI) au 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519457S, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et effective au 1er août 2025, fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité spécifiquement pour les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique continental... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : les nouveaux tarifs réglementés Jaunes et Verts entrent en vigueur le 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519455S, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et en vigueur au 1er août 2025, établissent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité « Jaunes » et « Verts » pour les professionnels et les grands consommateurs en France métropolitaine... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : nouveaux tarifs réglementés de vente pour les consommateurs résidentiels et non-résidentiels au 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519452S, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et applicables au 1er août 2025, fixent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité en France métropolitaine... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Données +2 Numérique Nominations Thierry Queffelec est nommé président du conseil d’administration de l'ANTAI D. n° INTP2520497D, 28 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Par décret du 28 juillet 2025, Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI... Lu
Protection sociale Santé Création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse Législation A. n° TSSS2520837A, 11 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Un arrêté du 11 juillet 2025 prévoit la création de la caisse commune de sécurité sociale de la Creuse dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du Code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à... Lu