Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : les tarifs de cession aux entreprises locales de distribution (ELD) fixés pour le 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519459, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et applicable dès le 1er août 2025, concerne les tarifs de vente en gros de l'électricité aux entreprises locales de distribution (ELD... Lu
Nominations Libertés Sécurité et Police +2 Données Numérique Thierry Queffelec prend les rênes de l'ANTS D. n° INTP2520504D, 28 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Par décret du 28 juillet 2025, Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : nouveaux tarifs réglementés pour les zones non interconnectées (ZNI) au 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519457S, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Une décision du ministère de l'Économie, publiée le 29 juillet 2025 et effective au 1er août 2025, fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité spécifiquement pour les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique continental... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : les nouveaux tarifs réglementés Jaunes et Verts entrent en vigueur le 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519455S, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et en vigueur au 1er août 2025, établissent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité « Jaunes » et « Verts » pour les professionnels et les grands consommateurs en France métropolitaine... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Électricité : nouveaux tarifs réglementés de vente pour les consommateurs résidentiels et non-résidentiels au 1er août 2025 Législation Minefi, déc. n° ECOR2519452S, 25 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Deux décisions du ministère de l'Économie, publiées le 29 juillet 2025 et applicables au 1er août 2025, fixent les nouveaux barèmes des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité en France métropolitaine... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Données +2 Numérique Nominations Thierry Queffelec est nommé président du conseil d’administration de l'ANTAI D. n° INTP2520497D, 28 juill. 2025 : JO 29 juill. 2025 [29.07.2025] Par décret du 28 juillet 2025, Thierry QUEFFELEC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI... Lu
Données Numérique Cybersécurité et protection des données : la CNIL consulte sur les passerelles web filtrantes AAI CNIL, actualités, 28 juill. 2025 (passerelles) [28.07.2025] Dans un contexte de menaces numériques croissantes, la CNIL entend promouvoir des solutions de cybersécurité qui soient pleinement conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. C'est dans cette optique qu'elle soumet à consultation publique jusqu’à fin septembre 2025 un projet de recommandation destiné à accompagner les responsables de traitement et leurs fournisseurs dans le déploiement... Lu
PI et communication Contrats Concurrence Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important en mai et juin 2025 Équipe IP/IT & Data Protection du cabinet Racine Avocats, en collaboration avec… [28.07.2025] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre mai et... Lu
Médias et Communication Concurrence Durée du mandat du prestataire du service universel postal Législation D. n° 2025-700, 25 juill. 2025 : JO 26 juill. 2025 [28.07.2025] Un décret du 25 juillet 2025, pris en application de l'article L. 2 du Code des postes et des communications, prévoit que le prestataire du service universel postal est désigné pour une durée de dix... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Commissaire aux comptes : les dates des épreuves pour 2025 sont fixées Législation A. n° JUSC2521741A, 25 juill. 2025 : JO 27 juill. 2025 [28.07.2025] La session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après ... Lu