L'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du Code rural, est modifié par un arrêté du 25 juillet 2025 qui introduit une nouvelle exigence pour la tenue des registres par les exploitants...
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[30.07.2025]
[10.06.2025]
Suite à la cessation de l'exploitation d'une décharge dans une carrière, le dernier exploitant a été poursuivi sur le fondement de l'article 1240 du Code civil pour trouble anormal de voisinage par un éleveur de bovins, victime d'une pollution de l'eau et de ses parcelles engendrée par cette...