L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...

Dans un arrêt du 2 février 2023, la CJUE, constatant que la récupération de l'intégralité du montant d'une aide a été ordonnée sur la base d'une identification erronée des bénéficiaires, annule partiellement une décision de la Commission européenne concernant le « régime espagnol de leasing fiscal...

Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, annoncent le lancement d'une mission dédiée à la dématérialisation des...

Dans le prolongement des mesures restrictives déjà prononcées, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 9 mars 2022 des mesures sectorielles supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse. Ces mesures ont pour effet : - de limiter la prestation de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) à Belagroprombank, à Bank Dabrabyt et à la Banque de développement de la République de Biélorussie,...

Chance ou risque ? - Technologie porteuse de gains de productivité, donc source de richesse, et qui promet d'en finir avec les tâches les plus fastidieuses, pour les uns, se soldant par la disparition inéluctable de pans entiers d'activité et des emplois correspondants, pour les autres, l'intelligence artificielle (IA) et les mutations à venir dans le domaine du travail découlant de son essor suscitent des réactions...