Le 15 décembre, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le budget par 187 voix contre 109 voix. À compter du 19 décembre, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire afin de trouver un compromis sur le texte....

Le Conseil d'État était appelé à déterminer si le maire de Fayence pouvait légalement refuser un permis de construire en raison de l'insuffisance préoccupante de la ressource en eau potable, sur le fondement de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. Confirmant le jugement du tribunal administratif de Toulon, la Haute Juridiction juge que l'atteinte potentielle à la ressource en eau relève bien de la salubrité...