Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation CMP conclusive sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 2345, 14 mars 2024 (habitat) [15.03.2024] La promulgation du projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Le Sénat adopte à son tour le projet de loi pour la rénovation accélérée de l’habitat dégradé Travaux préparatoires Sénat, actualités, 29 févr. 2024 (Habitat) [29.02.2024] Après l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le 28 février, avec modifications, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Baux d’habitation +2 Copropriété Expropriation Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : l'Assemblée adopte le projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 229, 23 janv. 2024 [24.01.2024] L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations... Lu
Séléction de la rédaction Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats Adoption définitive du projet de loi avançant la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les supermarchés Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 182, 14 nov. 2023 (Inflation) [15.11.2023] Après le Sénat le 9 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le 14 novembre la version finale du projet de loi « portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation », après l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 6 novembre. Cet ultime vote des députés marque la fin du parcours parlement du texte, qui est désormais... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats Projet de loi avançant les négociations commerciales dans la grande distribution : adoption par le Sénat des conclusions de la CMP Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 18, 9 nov. 2023 [10.11.2023] Le 9 novembre, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats Négociations commerciales dans la grande distribution : CMP conclusive sur le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 79, 6 nov. 2023 (Négociations) [07.11.2023] Le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation n’a jamais été aussi proche d’être publié. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont en effet trouvé le 6 novembre un accord sur un texte final, qui fixe les dates de négociation commerciale après les fêtes de fin d’année et inclut les PME et ETI. L’objectif étant de... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Commerçants et fonds de commerce Contrats Négociations commerciales dans la grande distribution : CMP convoquée après l’adoption du projet de loi par le Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 14, 26 oct. 2023 [02.11.2023] Après les députés le 9 octobre dernier, les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture, avec modifications, le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande... Lu
Offert Consommation Commerçants et fonds de commerce Contrats Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi avançant les négociations commerciales Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 169, 9 oct. 2023 [10.10.2023] Le 9 octobre, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande... Lu
Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats +1 Conseil des ministres Négociations commerciales : l'exécutif veut avancer la date butoir de signature des accords entre distributeurs et fournisseurs Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (Négociations) [27.09.2023] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 septembre, n'ont pas seulement été dévoilés les projets de budget pour 2024. A également été présenté un projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du Code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande... Lu
Offert Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +2 Contrats Marchés et Régulation Rééquilibrage des relations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution : la proposition de loi « Egalim 3 » est adoptée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 93, 22 mars 2023 [23.03.2023] La proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a définitivement été adoptée par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale qui est intervenu le 22... Lu