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Public Nominations Paul Bazin, nouveau directeur du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles A. n° TSSC2524157A, 28 août 2025 : JO 3 sept. 2025 [03.09.2025] Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 8 septembre... Lu
Actes administratifs Fonctions publiques Agent de la fonction publique V. BEAUJARD Tout refus d'agrément n'a pas à être motivé Jurisprudence CE, 24 juill. 2025, n° 475363, M. A. : Lebon T. [02.09.2025] Lorsque le refus d'agrément ne constitue pas l'objet de la demande, l'obligation de motivation prévue par le Code des relations entre le public et l'administration ne s'applique pas. Tel est le cas d'un refus d'agrément pour l'exercice des fonctions de policier adjoint qui emporte, en réalité, refus de recrutement dans un emploi public.... Lu