Par avenant n° 61 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de modifier les dispositions particulières de la convention collective nationale en matière d'acquisition de congés payés pendant l'absence du salarié afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales prévues aux articles L. 3141-5 et suivants du Code du...
Pris en application de l'article R. 3120-2 du Code des transports, deux arrêtés en date du 6 août 2025 et publiés le 29 août sont relatifs au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes à titre onéreux mentionnées à l'article L. 3120-1 du même...
Un arrêté du 18 août 2025 modifie l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. Il y met à jour la fréquence de communications vocales utilisée pour l'auto-information sur les altiports ou altisurfaces qui ne sont pas dotés d'une fréquence propre. En outre, certaines dispositions de l'arrêté ont été corrigées ou...