Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 décembre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mardi 2 décembre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 novembre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, a notamment été présentée une ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (partie législative), que le Gouvernement avait été habilité à prendre par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 novembre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Au Conseil des ministres qui s'est déroulé ce jour, 10 novembre 2025, ont notamment été présentés ...

Pour le Conseil des ministres du lundi 10 novembre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du jeudi 23 octobre 2025, le deuxième en deux jours, sur proposition du Premier ministre, sera présentée au président de la République la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Si l'exproprié n'a pas répondu aux offres de l'expropriant ni notifié de mémoire, le juge peut allouer une indemnité supérieure à l'offre de l'expropriant, dès lors qu'elle n'excède pas la proposition du commissaire du gouvernement....