Un décret du 6 septembre 2025 vise à encadrer la vente en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription par les pharmaciens, les vétérinaires ou les personne physiques ou morales autres qu'un pharmacien ou un vétérinaire en fixant notamment la procédure de déclaration de cette...

Un décret du 6 septembre 2025 complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une...

Un décret du 6 septembre 2025 réforme la politique de la continuité territoriale, c'est-à-dire l'aide à la mobilité entre les Outre-mer et...

Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la pratique du tourne-à-gauche indirect, destinée à réduire les risques d'accidents dans les carrefours à feux. Le dispositif sera matérialisé par une signalisation horizontale et verticale spécifique, sur des carrefours à feux...

Un arrêté du 4 septembre 2025 comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de...

Gwenaël LE TREPUEC, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères sociaux, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques, pour une durée de deux ans, à compter du 1^er octobre...

Un premier arrêté, daté du 6 septembre 2026, annonce l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) pour l'année...

Un décret du 4 septembre 2025 précise les modalités de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et dérogeant aux dispositions de l'article L. 5211-3-2 du Code de la santé publique. Cette expérimentation porte sur la mise en place du retraitement de dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), ainsi que sur...