Précisions sur l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
[08.09.2025]
Un décret du 4 septembre 2025 précise les modalités de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et dérogeant aux dispositions de l'article L. 5211-3-2 du Code de la santé publique. Cette expérimentation porte sur la mise en place du retraitement de dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), ainsi que sur leur utilisation par les établissements de santé pour une période de deux...
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