Un rapport de la Cour des comptes mis en ligne le 27 novembre examine les transformations induites par le numérique sur les conditions de la consommation et leurs conséquences en matière de protection des...

Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 prévoit les modalités d'application de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 modifiée par l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

La liste de vaccins établie pour des motifs de santé publique pouvant faire l'objet de campagnes publicitaires non institutionnelles et figurant dans l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du Code de la santé publique telle qu'elle résulte du présent arrêté est la suivante ...