Etrangers

Deux instructions du ministère de l'Intérieur fixent les grandes orientations du Gouvernement en matière de politique d'intégration des primo-arrivants et concernant le parc d'hébergement des demandeurs...

La CNCDH a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020, 5 ans après ses premières missions. Dans un avis, adopté le 11 février 2021, elle dresse un constant sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée. Son président, Jean-Marie Burguburu estime qu' « il n'est pas tolérable qu'au titre de la politique migratoire, des mesures continuent d'être prises...

Le décret n° 2021-150 du 10 février 2021 complète les modalités d'appréciation de l'exigence de connaissance de la langue française pour les étrangers qui demandent une carte de...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2021, M. Alexandre Diebolt, conseiller des affaires étrangères, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 6 février 2021....

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte les ministres de la Santé et de la Justice sur la situation des personnes privées de liberté et des professionnels qui les prennent en charge dans le contexte de la progression de la pandémie et de l'apparition de variants du...

Par décret du 25 janvier 2021, M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé premier suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Mme Marie-Hélène Papi, secrétaire des affaires étrangères, est nommée second suppléant de la même commission, en qualité de représentant du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Mme...

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 21 janvier 2021, juge que le CESEDA impose à l'OFPRA de reconnaître la qualité de réfugié à toute personne placée sous le mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) (CESEDA, art. L. 711-1). Cependant, lorsque l'OFPRA a accordé le statut de réfugié à une telle personne, il peut décider d'y mettre fin ultérieurement lorsque celle-ci relève de l'une des...

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu la décision du Gouvernement d'interrompre, en raison de l'épidémie de Covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France. Cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l'intérêt supérieur de l'enfant et le regroupement familial aurait une...