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[17.05.2022]
Un arrêté du 13 mai 2022 prévoit que le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés est fixé à 113 832 places d'hébergement au 1er janvier 2022. Il abroge l'arrêté du 7 avril 2021 fixant ce même nombre à 111 978 (A. n° INTV2107330A, 7 avr. 2021 ; V. Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés : nombre de places d'hébergement au 31 décembre 2021...
[13.05.2022]
Une instruction du 9 mai 2022 a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin...