Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a voté conforme le texte de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats adoptée par le Sénat en première lecture le 19 février dernier. Ce texte donne ainsi un cadre légal à l'inscription dans les comptes de campagne des frais relatifs à leur présentation par un expert-comptable, afin de rendre ces dépenses éligibles...

Jeudi 20 février 2025, après des débats houleux, le Sénat a voté en première lecture, par 227 voix pour et 110 voix contre, une proposition de loi portée par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste). Initialement intitulé « proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire », le texte modifié et renommé « proposition de loi...

Le Sénat a adopté 13 juin en première lecture, avec modifications ...

Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le 19 octobre, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, lequel avait déjà été adopté en première lecture, là encore avec modifications, le 23 septembre dernier, par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte, députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission...