Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen Exploitation d'une décharge de déchets : clarification de la notion de « modification substantielle » de l'installation par la Cour de justice Jurisprudence CJUE, 2 juin 2022, aff. C-43/21, FCC Česká republika [03.06.2022] La seule prolongation de la durée d'exploitation d'une décharge de déchets ne constitue pas une « modification substantielle » de l'autorisation... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Droit européen Mieux protéger la santé et l'environnement face aux produits chimiques : deux jours de rencontre pour dessiner des ambitions européennes communes Min. Transition écologique, actualités, 12 mai 2022 [16.05.2022] La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur de la conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement » qui s'est tenue les 11 et 12 mai à... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Droit européen +2 Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Le renforcement de l'autonomie énergétique, plus que jamais une priorité européenne DG Trésor, actualités, 11 mars 2022 [15.03.2022] Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l'indépendance énergétique et la transition écologique de l'Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C'est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l'Union européenne a organisé le 9 mars la conférence « Renforcer l'autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique », afin de dégager les voies et... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Obligation de financement des coûts afférents à la gestion des déchets provenant des panneaux photovoltaïques : la directive 2012/19 invalidée partiellement Jurisprudence CJUE, 25 janv. 2022, aff. C-181/20, VYSOČINA WIND [25.01.2022] La Cour de justice a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques en ce que ce texte oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les coûts afférents à la gestion des déchets issus de ces panneaux lorsque ceux-ci ont été mis sur le marché à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur de la... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Fiscalité internationale et droit de l’UE Émission de gaz à effet de serre : l’impôt qui frappe d’un taux de 80 % la valeur des quotas vendus ou non utilisés est contraire au droit de l’UE CJUE, 13 avr. 2018, aff. C-302/17, PPC Power a.s c/ Slovaquie [13.04.2018] Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que le droit de l’Union s’oppose à l’impôt slovaque qui frappe d’un taux de 80 % des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non utilisés. En effet, cet impôt ne respecte pas le principe de l’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité des quotas pour la période... Lu
Transports Urbanisme et environnement Transition énergétique Modification de la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP #Brève A. 10 avr. 2017 (NOR : DEVR1711138A) : JO 19 avr. 2017 [19.04.2017] L'arrêté du 10 avril 2017 modifie les dispositions fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du Code de l'énergie (A. 21 mars... Lu
Droit européen Environnement La Commission européenne publie la synthèse de l'examen de la politique environnementale française #Brève Comm. UE., actualité, 13 févr. 2017 [14.02.2017] Le lundi 13 février 2017, la Commission européenne a publié la synthèse de l'examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale... Lu