Fonctions publiques Formation professionnelle Agent de la fonction publique Précisions sur la formation et l'accompagnement personnalisé des agents publics Législation A. n° TFPF2301671A, 1er août 2023 : JO 17 août 2023 [22.08.2023] Afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics, un décret du 22 juillet 2022 est venu définir les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Un arrêté du 1er août 2023 vient détailler en 13 articles les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Sont ainsi précisés l’action de formation (chapitre 1), le bilan de parcours... Lu
Environnement Agent de la fonction publique Procédure pénale +4 Contrôle et contentieux social Pénal Contentieux constitutionnel Urbanisme et environnement T. RUCKEBUSCH Droits de visite, de communication et de saisie des agents chargés de la protection de l’environnement : dispositions conformes pour les Sages Jurisprudence Cons. const., 13 avr. 2023, n° 2023-1044 QPC : JO 14 avr. 2023 [14.04.2023] Le 13 avril, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution plusieurs dispositions, insérées dans le Code de l’environnement, relatives aux droits de visite, de communication et de saisie des agents chargés de la protection de... Lu
Fonctions publiques Formation professionnelle Moyens accordés pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales Législation A. n° MTRD2112518A, 26 mai 2021 : JO 11 juin 2021 [11.06.2021] Un arrêté du 26 mai 2021 prévoit que le montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de formation d'apprentis afin de participer au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est fixé à 25 M€ pour l'année 2021 comme pour l'année 2020. Il est pris... Lu