Libertés Services publics Etrangers +3 Personnes Droit pénal Social La Défenseure des droits préoccupée par « la banalisation des atteintes aux droits et libertés » AAI Déf. droits, communiqué, 26 mars 2024 (Droits) [26.03.2024] Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité pour 2023. Il en ressort notamment que ... Lu
Données Services publics « Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’IA dans les services publics AAI CNIL, communiqué, 21 juill. 2023 (IA) [24.07.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner 3 projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre... Lu
Etrangers Sécurité et Police Services publics +4 Famille Personnes Social Libertés La Défenseure des droits « alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits » dans son dernier rapport annuel d’activité AAI Défenseur des droits, communiqué, 18 avr. 2023 (rapport) [18.04.2023] Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les 5 missions qui lui sont dévolues : la défense des droits des usagers des services publics ; la défense et la promotion des droits de l'enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, et ; l’orientation et la protection des lanceurs... Lu
Offert Public MARD Règlement des différends entre collectivités locales et usagers : publication d'un rapport consacré aux « litiges du quotidien » et à la médiation AAI Déf. droits, actualités, 21 nov. 2022 [28.11.2022] Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d'urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l'eau… : autant de situations pour lesquelles le Défenseur des droits peut accompagner les collectivités locales et les... Lu
Personnes Justice civile Services publics A. PHILIPPOT « Remettre de l'humain dans notre maison France » : le rapport 2021 de la Défenseure des droits AAI Défenseur des droits, conférence de presse, 5 juill. 2022 [05.07.2022] Le 5 juillet 2022, Claire Hédon, Défenseure des droits, entourée de ses adjoints, a rendu public son rapport annuel d'activité... Lu
Offert Droit pénal Public Justice civile +1 Social T. Ruckebusch La Défenseure des droits appelle à faire de la lutte contre les discriminations fondées sur l'origine « une priorité politique » AAI Déf. droits, communiqué, 1er juill. 2022 [01.07.2022] À l'occasion des 50 ans de la Loi Pleven, la Défenseure des droits rappelle ses recommandations afin d'améliorer l'efficacité et la fonction dissuasive de la sanction judiciaire des... Lu
Services publics Justice civile La CNCDH appelle à « repenser l'accès aux droits » pour mieux lutter contre les non-recours AAI CNCDH, avis A-2022-4, 24 mars 2022 [30.03.2022] Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d'accéder à leurs droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle, dans un avis adopté le 24 mars, l'inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective, et formule 15 recommandations pour garantir l'accès aux droits et lutter contre les... Lu
Services publics Le bilan de Antidiscriminations.fr, un an après son lancement AAI Déf. droits, communiqué, 9 févr. 2022 [14.02.2022] Un an après son lancement en février 2021, la plateforme Antidiscriminations.fr du Défenseur des droits enregistre une augmentation de 25 % des saisines en matière de lutte contre les discriminations. À ce jour, la plateforme comptabilise : - 14 000 sollicitations, dont 11 000 appels au 39 28 et plus de 3 000 tchats ; - 1 500 000 consultations du site ; - 1 200 acteurs associatifs et institutionnels partenaires... Lu
Droit pénal Personnes Justice civile Le CGLPL renouvelle son alerte sur la situation des personnes enfermées au cours de l'épidémie AAI CGLPL, communiqué, 13 janv. 2022 [18.01.2022] Un peu plus d'un an après sa première alerte (V. Coronavirus : le CGLPL alerte le Gouvernement sur la situation sanitaire dans les lieux de privation de liberté), le CGLPL tire à nouveau la sonnette d'alarme concernant la condition, qu'il juge très inquiétante, des prisons, des centres de rétention administrative, des locaux de garde-à-vue et des hôpitaux psychiatriques, également confrontés à l'extrême virulence de... Lu
Personnes Social Pénal +1 Justice civile Lutte contre les discriminations : les recommandations de la Défenseure des droits AAI Déf. droits, communiqué, 15 juin 2021 [17.06.2021] Répondant à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée en avril dernier par la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et le ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Claire Hédon formule plusieurs propositions qui visent à favoriser l'élaboration d'une politique ambitieuse de lutte contre les... Lu