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[25.05.2023]
Après validation par le Parlement lors de la session plénière d'avril dernier, le Conseil a donné son feu vert définitif au règlement visant à réduire le plus possible le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l'UE ou exportés à partir de celui-ci....
[27.02.2017]
Le décret n° 2017-238 en date du 24 février 2017 prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers (L. n° 2015-992, 17 août 2015, art. 65 ; D. n° 2016-812, 17 juin 2016...