Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Droit européen Données Enseignant et étudiant en droit +1 Agent de la fonction publique M. BISCARRAT Le RGPD s’applique à la diffusion en direct par visioconférence de cours d’enseignements Jurisprudence CJUE, 30 mars 2023, aff. C-34/21, Hauptpersonalrat der Lehrerinnen und Lehrer b… [30.03.2023] La CJUE, dans un arrêt du 30 mars 2023, précise les conditions pour qu’une disposition législative adoptée par un État membre puisse constituer une « règle plus spécifique » pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail.... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Enseignant et étudiant en droit Etrangers Sécurité et Police +1 Transports Visas des étudiants et des chercheurs en provenance de pays inscrits en « zone rouge » Doctrine administrative Rép. min. n° 23608 : JO Sénat 28 oct. 2021, p. 6122 [29.10.2021] Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères rappelle les mesures annoncées par le Gouvernement pour la rentrée universitaire 2021 en ce qui concerne l'accueil sur le territoire français des ressortissants de pays inscrits en « zone... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Enseignant et étudiant en droit Public Point sur la prolongation du financement des thèses et des contrats doctoraux Doctrine administrative Rép. min. n° 16213 : JO Sénat 19 nov. 2020, p. 5466 [24.11.2020] Une sénatrice attire l'attention de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur les décisions concernant la recherche après la période de confinement. La crise sanitaire et les deux confinements ont rendu les accès aux universités et aux laboratoires très compliqués. Les doctorants n'ont pas pu avancer dans leurs recherches comme ils auraient normalement pu. La sénatrice demande... Lu
Enseignant et étudiant en droit Rentrée universitaire 2020-2021 : conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis Législation D. n° 2020-953, 31 juill. 2020 : JO 1er août 2020 [17.08.2020] Le décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 adapte les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur pour les étudiants qui se voient notifier leur attestation de réussite au diplôme tardivement ou qui passent leurs examens en septembre en raison du report décidé pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans... Lu
Enseignant et étudiant en droit On pourrait donc ouvrir un théâtre, mais pas un amphithéâtre ? #Brève CDDSP, communiqué, 5 juin 2020 [11.06.2020] Dans un communiqué du 5 juin, la Conférence des doyens des Facultés de droit et de science politique en appelle à une rentrée universitaire « avec les étudiants ». Dans le respect de l’autonomie des universités, la Conférence demande « que les considérations sanitaires ne soient pas instrumentalisées. L’enseignement à distance peut intervenir à la marge, pour certaines formations ou pour certains publics, mais... Lu
Enseignant et étudiant en droit Coronavirus : adaptation des épreuves de l'agrégation (droit public) pour l'année 2020 #Brève A. n° ESRH2011422A, 19 mai 2020 : JO 7 juin 2020 [08.06.2020] Un arrêté du 19 mai 2020 adapte les épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2020 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public en raison de la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Pour l'admissibilité, le concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités dans la discipline droit public comporte, après la première... Lu
Prestations sociales Enseignant et étudiant en droit Coronavirus : modalités d’attribution d’une aide d’urgence destinée aux étudiants précaires #Brève Circ. n° ESRS2011376C , 11 mai 2020 [05.06.2020] Pour répondre à l’accroissement des difficultés matérielles de nombreux étudiants en raison de l’épidémie de Covid-19, une aide spécifique d’urgence est créée. Elle est destinée : - aux étudiants ayant perdu leur emploi ou n’ayant pu réaliser tout ou partie d’un stage gratifié du fait de la fermeture au public de l’établissement où ils exerçaient ou devaient exercer ou de la baisse de son activité à la suite de la... Lu