Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine....

En réponse à l'implication de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne a pris, via le règlement (UE) 2023/1594 du 3 août 2023 et la décision (PESC) 2023/1601 du même jour, diverses mesures restrictives ciblées contre plusieurs secteurs de l'économie biélorusse ...

Lors de la session plénière de mai, le Parlement européen a voté la suspension des droits de douane de l’UE sur les exportations de produits agricoles ukrainiens pour une année supplémentaire afin de soutenir l’économie du pays....

Le règlement d’exécution (UE) 2023/903 de la Commission du 2 mai 2023 prévoit que sauf pour l’exécution de contrats signés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la mise en libre pratique ou le placement sous le régime de l’entrepôt douanier, de la zone franche ou du perfectionnement actif des produits énumérés en annexe originaires d’Ukraine ne sont autorisés que dans les États membres autres que la...

La Commission européenne proroge la possibilité d’octroyer une franchise des droits à l’importation et une exonération de la TVA à l’importation pour les marchandises destinées à être distribuées aux personnes fuyant l’agression militaire en Ukraine....

Un arrêté du 3 février 2023 lève, jusqu'au 2 mai 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine, ou des pays...

La Commission a annoncé une série de mesures visant à continuer de soutenir les personnes fuyant l'agression russe non provoquée. Un nouvel outil de recherche d'emploi en ligne devrait aider les personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine par la Russie à trouver un emploi dans l'Union européenne. Après s'être inscrites à l'initiative pilote du réservoir de talents européen, les personnes bénéficiant d'une protection...