Un arrêté du 7 avril 2025 vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117. Il ajoute deux colonnes au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches...

La Commission européenne a adopté le plan de travail 2025-2030  pour le règlement sur l'écoconception des produits durables ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1781, 13 juin 2024 ) et le règlement sur  l'étiquetage énergétique ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/1369, 4 juill. 2017 ). Le plan fournit une liste de produits qui devraient être prioritaires pour introduire des exigences en matière d'écoconception et...

Deux arrêtés du 15 avril 2025 fixent, pour l'année universitaire 2025-2026, les taux des bourses d'enseignement supérieur ainsi que les plafonds de ressources sur critères sociaux pour pouvoir y prétendre....

La loi n° 2025-336 établit un cadre législatif pour la reconversion des centrales à charbon, en alignant les objectifs environnementaux avec les impératifs économiques et sociaux. Elle facilite la transition vers des sources d'énergie plus propres tout en assurant la sécurité énergétique et la préservation de...

La DGCCRF a lancé une nouvelle campagne d'enquête sur l'indice de réparabilité, introduit en 2021 pour plusieurs équipements électriques et électroniques comme les lave-linge, lave-vaisselle, smartphones, aspirateurs et tondeuses à...

L'indice de réparabilité a été mis en place en 2021 sur cinq catégories de produits : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot. Il a été étendu en 2022 à quatre autres catégories : lave-linge top, lave-vaisselle, aspirateurs et nettoyeurs haute...

La Commission européenne a publié un appel à contributions visant à obtenir un retour d'information auprès des acteurs du marché au sujet de la manière dont les entreprises européennes acquièrent et recyclent certaines matières premières critiques et de l'interaction avec les règles de concurrence de l'UE. Cette enquête, annoncée dans la communication sur le pacte pour une industrie propre, vise à évaluer la...

Un arrêté actualise, suite à la modification de la méthodologie de calcul du score environnemental, la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur...