Un arrêté du 30 janvier 2025 autorise la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 ». Ce traitement, qui prend la forme d'un téléservice, permet aux personnes physiques de s'acquitter par internet de leur obligation déclarative d'argent liquide et de leur obligation de divulgation pour ce qui concerne ...

Deux arrêtés du 15 avril 2025 fixent, pour l'année universitaire 2025-2026, les taux des bourses d'enseignement supérieur ainsi que les plafonds de ressources sur critères sociaux pour pouvoir y prétendre....

Dans un contexte économique marqué par les tensions commerciales internationales, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) accompagne les entreprises françaises impactées par les récentes mesures tarifaires américaines en publiant une fiche d'information. Régulièrement mise à jour, cette fiche contient les mesures effectivement mises en place par les États-Unis qui affectent directement l'Union...

Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ...

Le 26 février, la Commission européenne a présenté une proposition visant à simplifier le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), également connu sous le nom de CBAM en anglais. Cette proposition doit encore être discutée avec les États membres et le Parlement européen dans les semaines à venir....

La ministre chargée des Comptes publics a présenté les résultats de la Douane française pour l'année 2024....

Le concours national d'agrégation en histoire du droit est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve à l'adresse suivante : http...

L'Autorité de la concurrence souhaite organiser une série de colloques intitulée « Rencontres du troisième titre », en référence au titre III, livre IV du Code de commerce (« De la concentration économique »). Ces colloques visent à informer et échanger avec les étudiants en droit des affaires, les entreprises, leurs représentants, ainsi que les praticiens du droit et de l'économie de la concurrence....