Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom met en œuvre les mesures nécessaires pour faire appliquer en France les sanctions européennes visant certains médias russes. Sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et des règlements européens adoptés dans le cadre des sanctions, l’Autorité a déjà mis fin à la diffusion de plusieurs chaînes russes et demandé le...

À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni l'ensemble des régulateurs nationaux dans le cadre de la deuxième plénière du Réseau national de coordination de la régulation des services numériques. Cette rencontre a permis de faire le point notamment sur les avancées récentes en matière de protection des mineurs en ligne...

Le Fonds international pour les médias d'intérêt public (IFPIM), dont le siège est à Paris, est une initiative conçue pour diagnostiquer et résoudre les problèmes rencontrés par les médias d'intérêt public dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, et pour permettre d'identifier des pistes menant à une viabilité à long terme. Conformément à l'accord conclu avec le Gouvernement français, le Fond international...

Un arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, en date du 1er octobre 2024, actualise la liste des personnes morales ou des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de...

La Commission européenne a lancé ce lundi 13 novembre une consultation publique sur les « fake news » et la désinformation en ligne. Les citoyens, les plateformes des médias sociaux, les organes de presse (organismes de diffusion, médias écrits, agences de presse, médias en ligne et vérificateurs de faits), les chercheurs et les autorités publiques sont invités à exprimer leur avis jusqu'à la...

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé de nouvelles durées d'émissions pour la campagne officielle. En conséquence, la CSA a modifié, le 1er juin, sa décision du 17 mai 2017 fixant les dates et ordre de passages des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 ainsi que les horaires de programmation (CSA,...

L'association "En marche !" a saisi le Conseil d'État d'une demande en référé-liberté tendant à la suspension de la décision du 23 mai 2017 du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne législative, prise en application de l'article L. 167-1 du Code électoral. Cette décision répartit la durée totale des émissions allouée à chaque parti et précise le...