Le 9 août à New-York, après trois ans de négociations, le comité créé par l’Assemblée générale des Nations Unies pour négocier une nouvelle convention sur la cybercriminalité est parvenu à un accord sur un projet de texte. les États membres représentés au sein du comité l'ont soutenu à...
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Droit international
9 résultats trouvés
[26.08.2024]
[04.10.2023]
Le Parlement a approuvé, mardi 3 octobre en séance plénière, un nouvel instrument commercial, sous la forme d'un règlement, pour permettre à l’Union de réagir, conformément au droit international et en dernier recours, en cas de chantage économique exercé par un pays étranger sur l’Union ou les États membres dans le but d’influencer une politique ou une position...
Offert
[26.10.2021]
À l'occasion de l'examen en cours du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), Nicole Duranton, rapporteure de la commission des affaires étrangères au Sénat, formule des propositions pour lutter plus efficacement contre la violence et le harcèlement au travail ...