La SACEM a annoncé, le 30 octobre 2020, qu’elle prenait des mesures d’accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salles de sports, organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals…...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 16 février 2017, un arrêt dans lequel elle énonce que l'hôtelier qui propose à ses clients un téléviseur dans les chambres de son hôtel n'a pas à s'acquitter d'une redevance envers un organisme de...