Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
[24.08.2023]
Un arrêté du 27 juillet 2023 porte modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Précisément, il modifie le coefficient de bouclage pour les demandes d’ARENH effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024 à 0,844 contre 0,964...
[23.12.2022]
Deux décrets entrant en vigueur au 1er janvier 2023 tirent les conséquences réglementaires de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics prévue par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Ord. n° 2022-408, 23 mars 2022 ; V. Création d'un régime de responsabilité financière des gestionnaires publics...