Finances et fiscalités Responsabilité Commande publique +2 Collectivités territoriales Fonctions publiques Contrôles des juridictions financières : la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif du suivi de ses recommandations C. comptes, actualités, 20 sept. 2024 (Juridictions) [20.09.2024] La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de vérifier l'utilisation correcte des fonds publics et d'en informer les citoyens. Elles examinent les comptes et la gestion de l'État, des organismes publics et parfois des organismes privés recevant des fonds publics. Chaque année, elles émettent des centaines de recommandations aux responsables des administrations et... Lu
Nominations Public Composition du cabinet du Premier ministre : Hervé Machi nommé Conseiller justice A. n° PRMX2424782A, 19 sept. 2024 : JO 20 sept. 2024 [20.09.2024] Par arrêté du 19 septembre 2024, sont nommés au cabinet du Premier ministre ... Lu
Négociation collective Retraite Protection sociale Retraite complémentaire Agirc-Arrco : avis d'extension de trois avenants (n° 20, 21 et 22) Législation Min. Travail, avis n° TSSS2424108V : JO 18 sept. 2024 [18.09.2024] En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du Travail, de la santé et des solidarités envisagent de prendre des arrêtés tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans leur champ... Lu
Nominations Public Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2424503A, 17 sept. 2024 : JO 18 sept. 2024 [18.09.2024] Par arrêté du 17 septembre 2024, M. Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier... Lu
Nominations Public Composition du cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2424356A, 16 sept. 2024 : JO 17 sept. 2024 [17.09.2024] Par arrêté du 16 septembre 2024 sont nommés les membres du cabinet du Premier ministre ... Lu
Nominations Fiscal OCDE : Laurent Cytermann est maintenu conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les affaires fiscales A. n° JUSE2423746A, 13 sept. 2024 : JO 15 sept. 2024 [16.09.2024] Par arrêté du Premier ministre et du garde des Sceaux, du 13 septembre 2024, M. Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, à compter du 8 août 2024 jusqu'au 28 février 2026 inclus, afin d'exercer les fonctions de conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
Nominations Monaco : Samuel Vuelta-Simon est nommé secrétaire d'État à la justice D. n° JUSB2423362D, 11 sept. 2024 : JO 12 sept. 2024 [12.09.2024] Par décret du président de la République du 11 septembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2024, M. Samuel Vuelta-Simon, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'État à la justice, directeur des services, pour une durée de... Lu
Offert Négociation collective IRP et syndicats Contrôle et contentieux social Obligation de négociation sur la GEPP conditionnée par la représentation syndicale au niveau de l'entreprise Jurisprudence Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333, F-B [11.09.2024] L'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.... Lu
Nominations Public Michel Cadot est nommé conseiller auprès du Premier ministre A. n° PRMX2423846A, 10 sept. 2024 : JO 11 sept. 2024 [11.09.2024] Un arrêté du 10 septembre 2024 est relatif à la composition du cabinet du Premier ministre. Sont nommés ... Lu