Droit européen Concurrence Numérique Préservation de la libre concurrence dans l’IA générative et les mondes virtuels : la Commission européenne publie une note Comm. UE, communiqué, 19 sept. 2024 (Concurrence et IA) [24.09.2024] Après avoir lancé deux appels à contribution en janvier dernier, la Commission européenne a publié une note d’orientation sur la concurrence dans les domaines de l’intelligence artificielle générative (IA) et des mondes... Lu
Offert Justice civile RSE et Compliance Organisation judiciaire Le tribunal judiciaire de Paris se dote d'une chambre de la régulation sociale, économique et environnementale TJ Paris, communiqué, 17 sept. 2024 [20.09.2024] Un communiqué nous apprend que depuis le 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris compte une nouvelle chambre, la 34e, intitulée chambre de la régulation sociale, économique et... Lu
Droit européen RSE et Compliance Rapport Draghi sur la compétitivité européenne et nomination d’un commissaire en charge de la simplification des normes européennes PE, communiqué, 17 sept. 2024 (Rapport Draghi) [19.09.2024] Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien premier ministre italien, a présenté à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, un rapport sur l'avenir de la compétitivité de l'UE, ayant pour objectif de stimuler la compétitivité de l'UE et de relancer une croissance durable. Il aborde la place de l’UE en matière d’innovation, de décarbonation et la protection... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
Données Numérique Droit européen RGPD et protection des données : nouveau guide du CEPD à destination des TPE-PME AAI CNIL, actualités, 5 sept. 2024 (Guide) [06.09.2024] Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide destiné aux TPE-PME, disponible en 18 langues, dont le français et l'anglais. Ce guide vise à expliquer les principes du RGPD (règlement général sur la protection des données) et de la protection des données à travers des exemples concrets. Il est exclusivement disponible en format web et couvre les points essentiels de la protection des... Lu
International Droit européen Numérique +1 Données Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l'IA : la décision du Conseil de l'UE relative à sa signature est publiée Législation Cons. UE, déc. (UE) 2024/2218, 28 août 2024 : JOUE L 4 sept. 2024 [04.09.2024] Ce mercredi 4 septembre, la décision (UE) 2024/2218 du Conseil du 28 août 2024 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit a été officiellement... Lu
Affaires Numérique Données Soutien aux PME/startups pour renforcer leurs compétences en cybersécurité : cahier des charges du dispositif approuvé Législation A. n° PRMI2420779A, 24 juill. 2024 : JO 4 sept. 2024 [04.09.2024] Le cahier des charges du dispositif « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est... Lu
International Affaires RSE et Compliance Le premier accord de l'UE sur la facilitation des investissements durables est entré en vigueur Comm. UE, communiqué n° IP/24/4462, 1er sept. 2024 [03.09.2024] Signé le 17 novembre dernier, l'accord sur la facilitation des investissements durables (ou «AFID») conclu entre l'UE et l'Angola est entré en vigueur ce 1er septembre 2024. Il s'agit du tout premier accord de ce type, dernière génération des accords sur l’investissement direct avec les pays émergents. L'AFID vise à améliorer le climat des affaires en créant un environnement commercial plus transparent, plus... Lu
Sécurité et Police Famille Personnes +1 Droit pénal Appel à projet pour promouvoir les applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes Min. Justice, actualités, 8 juill. 2024, mise à jour le 27 août 2024 (Violence) [30.08.2024] Un appel à projet interministériel est lancé pour valoriser des applications de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple. Il est ouvert jusqu'au 20 septembre... Lu
Droit international Sécurité et Police Transports Publication de l'accord entre la France et le Land Bade-Wurtemberg pour la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin Législation D. n° 2024-869 du 12 août 2024 : JO 14 août 2024 [26.08.2024] Le décret n° 2024-869 du 12 août 2024 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet... Lu