Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été présenté au Conseil des ministres le 10 octobre. Son examen débutera à l'Assemblée nationale le...

Pour soutenir les agriculteurs face à la baisse de rendement due aux conditions climatiques, plusieurs mesures ont été annoncées ce jour par Bercy ...

En intégrant les réévaluations fixées par la loi de finances pour 2024, l'Administration précise les implications des nouveaux plafonds et seuils de recettes....

Seuls les bénéfices issus de projets mettant en œuvre le boisement et la reconstitution de peuplement forestiers dégradés sont soumis au forfait....

La loi de finances pour 2024 a instauré une exonération partielle des indemnités journalières versées, au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition. Ces indemnités ne sont ainsi imposables qu'à hauteur de la moitié de leur montant à compter de l'imposition des revenus de l'année...

L'administration fiscale apporte des précisions sur les conséquences d'un défaut d'attestation en cas d'interposition d'une ou plusieurs sociétés....

Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée hier, 1er février, et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024, a fait savoir Bercy dans un communiqué précisant que les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le...

Afin d’accompagner le secteur agricole dans la transition environnementale et plus particulièrement pour encourager les exploitants à constituer une épargne permettant de couvrir les dépenses liées aux besoins de l’exploitation, notamment l’investissement dans la décarbonation, l’article 94, I, A de la loi de finances pour 2024 revalorise, de manière exceptionnelle, les seuils de bénéfices et les limites de la...