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Portage salarial : un rescrit précise le calcul des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation

Doctrine administrative BOI-RES-BIC-000155, 23 oct. 2024
[31.10.2024]

L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII) prend en compte les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, pour le premier, et à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour le second (CGI, art. 244 quater B, II, b et 244 quater B, II, k, 2° ; CGI, ann. III, art. 49 septies G...

L'OCDE fait le point sur les dernières évolutions en matière de fiscalité internationale

OCDE, publication, 24 oct. 2024 (Fiscalité internationale)
[28.10.2024]

L'OCDE a publié un rapport sur la fiscalité internationale à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Ce rapport présente quelques-unes des évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de...

Cybersécurité : la Commission européenne présente un premier règlement d'exécution de la directive SRI2

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 17 oct. 2024 (SRI2)
[21.10.2024]

Près de deux ans après la publication de la directive du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2555, 14 déc. 2022, également appelé « SRI2 ») la Commission européenne a adopté des premières règles d'exécution....