Chômage Protection sociale Contrôle et contentieux social Allongement de la période de référence affiliation et nouveaux cas de démission légitime : nouvelle prolongation Législation A. n° MTRD2116277A, 3 juin 2021 : JO 11 juin 2021 [11.06.2021] De manière à continuer à aider les demandeurs d'emploi indemnisés à faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19, la décision a été prise par l'exécutif de prolonger de nouveau d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2021, les adaptations temporaires des règles d'assurance chômage suivantes :... Lu
Chômage Protection sociale Travailleurs précaires : l'aide d'urgence est prolongée jusqu'en août 2021 Législation D. n° 2021-673, 28 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] La prime exceptionnelle « Covid » pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois supplémentaires, soit jusqu'au mois... Lu
Séléction de la rédaction Chômage T. Ruckebusch Chômage partiel : baisse confirmée des taux de prise en charge dans les prochains mois Législation D. n° 2021-671, 28 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] La confirmation a été apportée, par deux décrets, de ce que la prise en charge au titre du chômage partiel va progressivement diminuer au cours des prochains... Lu
Chômage T. Ruckebusch Activité partielle : reconduction au mois d'avril des taux de prise en charge actuels Législation D. n° 2021-347, 30 mars 2021 : JO 31 mars 2021 [31.03.2021] Les taux actuellement en vigueur en matière d'activité partielle sont reconduits en avril et n'évolueront à la baisse qu'à compter du 1er mai... Lu
Séléction de la rédaction Copropriété V. BACOT-REAUME, P. LAGRAULET Incidences de la réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement en droit de la copropriété Législation Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020 [01.12.2020] La réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement ont de nouveau des incidences dans la plupart des matières juridiques y compris en droit de la copropriété. Pour cette matière, l’impossibilité de réunir les copropriétaires en assemblée générale pendant la période de confinement a de nouveau pour conséquence l’impossibilité de voter les mandats de syndics dont le renouvellement tacite est expressément... Lu
Séléction de la rédaction Procédure civile Contrôle et contentieux social Copropriété Confinement 2 : nouvelle ordonnance relative au fonctionnement des juridictions judiciaires et à la copropriété Législation Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020 [19.11.2020] L'ordonnance reprend, en les adaptant, certaines des mesures de l'ordonnance du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020 ; V. Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 : règles applicables aux contrats de syndic de copropriété). Elle est prise en application de la loi qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020 : JO 15 nov. 2020). Elle est accompagnée d'un décret... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Financement des entreprises T. Ruckebusch Activité partielle : les listes des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation sont adaptées Législation D. n° 2020-1123 du 10 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020 [15.09.2020] Publié le 11/09/2020 - Mis à jour le... Lu