Santé Avocat Le barreau de Paris approuve la signature de la Charte de la neurodiversité Barreau de Paris, actualités, 18 déc. 2025 (charte) [18.12.2025] La neurodiversité regroupe un ensemble de singularités neurologiques telles que les profils HPI/HPE, les troubles Dys ou encore les profils Asperger. Loin de constituer un handicap, ces fonctionnements cognitifs différents ouvrent au contraire la voie à des aptitudes souvent remarquables lorsqu'ils sont accueillis dans un environnement adapté. Les sociétés anglo-saxonnes et scandinaves - plus avancées sur ce sujet -... Lu
Commande publique Contrats P. Gasnier Prime de concours de maîtrise d'œuvre : le règlement du concours peut récompenser les perdants qui ont présenté des prestations non conformes Jurisprudence CE, 10 déc. 2025, n° 496633, Sté Moon Safari et a. : Lebon T. [18.12.2025] Les candidats admis à participer à un concours d'architecture organisé pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre ont droit au versement d'une prime de concours à condition que les études remises soient conformes au règlement du concours. Le règlement peut cependant prévoir le versement d'une telle prime aux candidats ayant remis des prestations non conformes au règlement du concours.... Lu
Enseignant et étudiant en droit Agrégation 2025-2026 : nombre d'emplois offerts pour le recrutement de professeurs en histoire du droit Législation A. n° ESRH2531111A, 5 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Un arrêté du 5 décembre 2025 fixe le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Santé C. FRIEDRICH Vade-mecum à destination du juge pour apprécier l'existence d'un harcèlement moral Jurisprudence CE, 10 déc. 2025, n° 497170 : Lebon T. [17.12.2025] Après avoir rappelé que le harcèlement moral dont serait victime un sapeur-pompier volontaire constitue une faute imputable à l'Administration, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles le juge du fond exerce son office pour se prononcer sur l'existence d'un tel harcèlement.... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Le CAC est levé de son obligation de secret professionnel vis-à-vis des agents de la DGCCRF CRCC Paris, actualités, 16 déc. 2025 (secret pro) [17.12.2025] Comme chaque mardi, la CRCC de Paris propose un éclairage sur l'actualité juridique de la profession. Aujourd'hui, elle fait un focus sur une question relative au secret professionnel du commissaire aux comptes.... Lu
Avocat Procédure civile Appel : le ministre de la Justice annonce l'élargissement du calendrier initial sur le décret RIVAGE CNB, actualités, 16 déc. 2025 (rivage) [17.12.2025] Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial.... Lu
Indicateurs Construction Au 3e trimestre 2025, l’ICC baisse de 4,06 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 310, 16 déc. 2025 [17.12.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de 1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent... Lu
Avocat Pénal des affaires LBC-FT : le CNB adopte des projets de textes posant une nouvelle architecture du contrôle du respect par les avocats de leurs obligations CNB, actualités, 15 déc. 2025 (LBC-FT) [17.12.2025] Dans la continuité d’un rapport adopté en avril 2024, le Conseil national des barreaux propose de créer une commission nationale de contrôle mutualisée, dotée de la personnalité morale, pour organiser et mettre en œuvre le contrôle du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Cette réforme vise à répondre aux... Lu
Notaire Données Numérique Un guide pour les notaires destiné à les aider à comprendre les opportunités et à appréhender les risques liés à l'IA CSN, actualités, 12 déc. 2025 (guide) [16.12.2025] L'IA se développe à très vite et ouvre des perspectives majeures en termes d'efficacité, d'automatisation et de simplification. Mais, quels outils sont réellement à disposition des notaires, et quelles précautions et limitations imposent le statut du notaire, officier public et... Lu
Avocat Les pistes du CNB pour rendre la collaboration plus attractive et mieux adaptée aux attentes des nouvelles générations d'avocats CNB, actualités, 15 déc. 2025 (collaboration) [16.12.2025] La commission Collaboration du Conseil national des barreaux a mené une réflexion sur la perte d'attractivité du statut de collaborateur, qu'il soit libéral ou salarié, et formule dans un rapport d'avant-projet de décret (DCN) plusieurs propositions destinées à renforcer l'attrait de cette voie d'exercice. Constatant les évolutions du marché du travail, les attentes nouvelles des jeunes avocats et l'impact des... Lu