La Haute autorité de l'audit (H2A) a publié son rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes, conformément à l'obligation imposée par le règlement 537/2014 du 16 avril 2014 dont l'article 27 instaure un suivi de la qualité et de la compétitivité du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d'intérêt public (« EIP »). Nous présentons l'essentiel du rapport....
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sa délibération relative à la définition des modalités d'application du dispositif d'amortisseurs électricité 2024. Elle y précise notamment le cadre d'application de la contrainte (3) de couverture des coûts d'approvisionnement des fournisseurs d'électricité....
L'ACPR publie 2 documents pour accompagner l'entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022, connu sous le nom de DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, en particulier pour les secteurs de la banque et de l'assurance ...
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sa délibération concernant la réévaluation des charges de service public de l'énergie à compenser en 2024 et 2025, dans le cadre des dispositifs de boucliers tarifaires et amortisseurs électricité pour 2023. Cette délibération fait suite à celle du 11 juillet 2024 (n° 2024-139) et est conforme aux dispositions des lois de finances pour 2023 et...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport sur les premiers reportings d'alignement de 7 banques et assureurs français, en lien avec le règlement européen sur la taxonomie. Ce rapport fait le point sur les pratiques observées et les difficultés rencontrées par ces institutions pour se conformer à leurs nouvelles...
Après une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées diffusée en novembre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un second rapport qui analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l'éligibilité et l'alignement de leurs activités sur la taxonomie...
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté le 1er juin son rapport pour l'année écoulée. Il en ressort notamment que le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et que le nombre d'avis proposés a atteint un niveau sans...