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La Commission européenne a adopté le 19 janvier 2026 de nouveaux formats pour les certificats utilisés pour répertorier tous les matériaux dangereux présents à bord d'un navire et pour confirmer qu'un navire est prêt pour le recyclage. Les règlements d'exécutions sont publiés au JOUE du...
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné à l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu'aux articles L. 3314-9, D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33, D. 3324-40, D. 3313-13 et R. 3332-21-1 du code du travail, ressort à 3,705 % pour le deuxième semestre de l'année...
Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé). Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent...