Sandra Werey, avocate au barreau de Strasbourg, a été désignée, par l'assemblée générale, médiatrice de la consommation de la profession d'avocat 2026-2028, pour succéder à Carole Pascarel, sous réserve de son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation tenue par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC...

Ces derniers mois, un nombre croissant d’avocats ont été la cible de campagnes de diffamation, de harcèlement et de haine en ligne. Ces attaques ont parfois pris des formes extrêmement violentes : menaces de mort, incitations au viol, atteintes à la réputation professionnelle, ou encore divulgation de données personnelles. Leur seul point commun : ces avocats ont été pris pour cible en raison même de l’exercice de...

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (UE) n° 904/2010 du 7 octobre 2010, visant à renforcer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire en accordant au Parquet européen (EPPO) et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) un accès direct et centralisé spécifique...

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de soumettre à la concertation des Ordres, des syndicats professionnels et des organismes techniques de la profession un avant‑projet de décision à caractère normatif portant sur les exceptions à la confidentialité des correspondances entre...

Lors de sa dernière séance, l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a pris connaissance du courrier adressé par le garde des Sceaux aux organisations syndicales, ainsi que du calendrier prévisionnel lié au projet de loi S.U.R.E. (« Sanction Utile, Rapide et Effective »...

Le Groupe d'information et de soutien des immigré·es (GISTI) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé une nouvelle convention destinée à organiser des séminaires de formation en droit des étrangers à l’attention des avocats. Cette initiative vise à renforcer l’expertise juridique disponible au service des personnes exilées, notamment dans le Calaisis, territoire marqué par une situation migratoire...

La méconnaissance des dispositions relatives aux marchés publics caractérise l'élément intentionnel du délit de favoritisme (C. pén., art. 432-14), peu important le repentir actif ultérieur de son auteur....

La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'année 2025 devra être transmise à l'Urssaf les 5 ou 15 mai 2026, selon l'échéance habituelle de déclaration sociale de l'entreprise. À l'approche de cette échéance, plusieurs évolutions importantes du dispositif doivent être intégrées dès maintenant par les...

L'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par la tempête Goretti en Normandie....