Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, M. Serge BOSSINI est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), à compter du 30 juin...

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 13 avril 2026, M. Paul Christophe est nommé en qualité de président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie...

Par décret présidentiel du 30 juillet 2025, M. Thomas LESUEUR, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 25 août...

Par arrêté de la ministre chargée du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, en date du 28 février 2025, sont nommés les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), à compter du 21 avril...

La Banque de France et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ont renouvelé leur partenariat pour trois ans, le 22 novembre. Ce partenariat vise à aider les personnes en difficulté financière en combinant les efforts de la Banque de France, de l'UNCCAS et des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS)...

En raison de leur situation comparable à celle des consommateurs lorsqu'elles souscrivent un contrat de services de communications électroniques, les micro-entreprises, petites entreprises et associations à but non lucratif sont protégées par certaines dispositions du Code de la consommation. Mais lesquelles ? La DGCCRF fait le point sur son site...

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) et la Banque de France ont renforcé leur coopération en faveur des personnes en difficulté financière, en signant une convention de partenariat d'une durée de 3 ans,...

Par arrêté de la ministre du Travail paru le 16 mars ...

« Si les associations et fondations n'ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, (...) ces organisations ne sont pas totalement inactives en la matière, même si ce n'est pas toujours intentionnel » : telle est la principale conclusion d'une enquête menée en 2022 par l'Agence française anticorruption (AFA), enquête à laquelle 575 organisations ont pris le temps de...

Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ...

En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé pour la première fois une enquête sur le secteur des « micro-crèches ». L'occasion d'informer les professionnels sur la réglementation en vigueur, mais aussi de corriger certaines pratiques préjudiciables aux consommateurs et à leur pouvoir...

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement, notamment en matière de transparence financière et d'information des consommateurs par les établissements et services sociaux et...

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2022, Mme Anne Devreese est nommée vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance. Sont également nommés les membres au Conseil national de la protection de...

Par arrêté de la ministre chargée de l'Autonomie, et de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, du 11 mars 2022, Jean-René Lecerf est nommé président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour...

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre chargé des Comptes publics, du 23 février 2022, sont nommés les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à compter du 26 février...

Par décret du président de la République en date du 3 mars 2021, M. Patrick de Cambourg est nommé président du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC...

Le label « Point conseil budget » (PCB) désigne les structures reconnues comme tel par l'État et dont l'objectif principal est d'accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du...