Affaires Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du SEQE pour 2024 [16.05.2024] Un arrêté du 25 avril 2024 fixe à 24,45 % du montant de l'aide à verser le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Les députés européens votent de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 avr. 2024 (Pollution de l’air) [29.04.2024] Le Parlement a adopté mercredi l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Modification de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre Législation A. n° ECOR2410586A, 13 avr. 2024 : JO 23 avr. 2024 [23.04.2024] Un arrêté du 13 avril 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du Code de l'environnement afin ... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Émissions de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone : le Conseil de l'UE donne son feu vert Législation Cons. UE, communiqué, 29 janv. 2024 (Gaz fluorés) [31.01.2024] Après le Parlement le 16 janvier dernier, le Conseil de l'UE a adopté définitivement deux règlements visant à éliminer progressivement les gaz fluorés (gaz F) et d'autres substances qui provoquent le réchauffement climatique et appauvrissent la couche d'ozone.... Lu
Droit européen Transports Pollutions, Risques et Nuisances +1 Marchés et Régulation Pacte vert pour l'Europe : accord en trilogue pour réduire les émissions de CO2 des véhicules lourds Cons. UE, communiqué, 18 janv. 2024 (Véhicules lourds) [22.01.2024] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds. L'objectif est de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et de fixer de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040. Les nouvelles règles doivent contribuer à réaliser les ambitions climatiques de l'UE à l'horizon 2030 et à... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en novembre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 9, 12 janv. 2024 [12.01.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de novembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Baux d’habitation Prestations sociales Actualisation des conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en outre-mer Législation D. n° 2024-14, 8 janv. 2024 : JO 9 janv. 2024 [09.01.2024] Le décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. L'actualisation proposée a été réalisée à l'aune du travail mené récemment par le ministère chargé du logement sur le dispositif hexagonal équivalent (Prime à... Lu
Santé Prestations sociales Le coefficient de majoration du montant annuel des pensions et allocations vieillesses est modifié Législation A. n° SPRS2334019A, 26 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 [09.01.2024] Un arrêté du 26 décembre 2023 fixe à 1,446, à compter du 1er janvier 2024, le coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Caractéristiques techniques auxquelles doivent satisfaire les installations photovoltaïque pour ne pas être comptabilisées comme consommant de l'espace naturel, agricole ou forestier Législation A. n° TREL2211878A, 29 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté fixe les caractéristiques techniques et critères d'implantation des installations de production d'énergie photovoltaïque qui permettent de respecter les conditions mentionnées à l'article 1er du décret du 29 décembre 2023susmentionné et d'être exemptés d'une prise en compte dans le calcul de la consommation des espaces naturels, agricoles et... Lu
Construction Pollutions, Risques et Nuisances Attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments A. n° TREL2326232A, 26 déc. 2023 : JO 31 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté du 26 décembre 2023 définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation... Lu