Le Gouvernement publie, le 13 février 2026, la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui définit la stratégie énergétique de la France pour la période 2026-2035 et fixe la trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette feuille de route s’inscrit dans un contexte marqué à la fois par l’urgence climatique et par la nécessité de renforcer la souveraineté énergétique du pays. Elle...

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 fixe les modalités et le format de communication d'informations sur les produits de consommation invendus mis au rebut. Il s'applique aux produits mis au rebut au cours de chaque exercice à partir du premier exercice complet suivant la date d'application du présent règlement. Les opérateurs économiques publient ces informations dans un délai de...

En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité, dans le contexte de la fin du dispositif de l’ARENH. La première saisine portait sur le nouveau mécanisme de capacité, destiné à garantir la sécurité d’approvisionnement lors des pics de consommation hivernaux, tandis que la seconde concernait le versement nucléaire universel (VNU),...

Un arrêté et quatre décisions du ministère de l'Economie et des finances du 28 janvier 2026 sont relatifs aux tarifs réglementés de vente de l'électricité en France métropolitaine au 1er février...

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a décidé de retirer l'autorisation d'exercer du fournisseur d'électricité Actelios Solutions, connu commercialement sous la marque « Je produis mon électricité / JPME ». Cette mesure, exceptionnelle par son ampleur et sa fermeté, vise avant tout à protéger les consommateurs. Elle entrera en vigueur le 22 janvier...

Un arrêté du 21 décembre 2025 élève de quatre à cinq ans la durée maximale de contractualisation entre le bénéficiaire personne morale et le demandeur relative à la contribution au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; il complète les informations à transmettre dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie ; il actualise, pour la sixième période, le coefficient forfaitaire...

Le décret n° 2025-1280 du 22 décembre 2025 prévoit deux mesures de simplification à destination des redevables consommateurs de l'accise sur...

Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de détail, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) agit pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des...