Banque et finance Consommation Droit pénal L’AMF actualise sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or AAI AMF, communiqué, 27 mars 2024 (Biens) [29.03.2024] Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté 3 noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or ... Lu
Banque et finance Assurance Consommation Liste noire ACPR « crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou contrats d’assurance » : 276 sites ou entités inscrits au cours du dernier trimestre 2023 AAI ACPR, communiqué, 18 janv. 2024 (Escroc) [19.01.2024] En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions, dont 276 au cours du dernier trimestre, sur sa « liste noire » des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l’Autorité concernent de faux crédits... Lu
Offert Banque et finance Consommation Médias et Communication Protection des épargnants : un certificat de l’influence responsable dans la finance voit le jour AAI AMF, 7 sept. 2023, communiqué (Influence) [07.09.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif : aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la... Lu
Banque et finance Droit européen Consommation Rapport de l'ABE sur l'exercice d'évaluation mystère du comportement des banques à l'égard des clients pour les prêts personnels et les comptes de paiement AAI ABE, communiqué, 8 août 2023 [25.08.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 8 août dernier un rapport sur son exercice d'évaluation mystère concernant les prêts personnels et des comptes de paiement. L'exercice a notamment révélé que, dans les limites de l'échantillon d'institutions financières couvertes, la conduite de certaines d'entre elles était inadéquate et devait être améliorée. Cette publication constitue la dernière étape de l'ABE... Lu
Banque et finance Droit européen Consommation S. MAOUCHE Vers un billet de banque numérique ? AAI Banque de France, discours, 22 juin 2023 [27.06.2023] Lors de la Global Official Institutions Conference, le Gouverneur de la Banque de France (BdF) est revenu sur les récentes faillites des banques, aux États-Unis, ainsi que les difficultés rencontrées par le Crédit Suisse ; puis il a abordé la question de la création d’un billet de banque numérique. Zoom sur ce dernier point.... Lu
Droit européen Banque et finance Consommation Les AES attirent l'attention des consommateurs sur la manière dont les hausses de l'inflation et des taux d'intérêt pourraient affecter leurs finances AAI ESMA, communiqué, 15 mai 2023 (Inflation) [24.05.2023] Les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - AES) ont publié une fiche d'information interactive pour aider les consommateurs à comprendre comment les récentes augmentations de l'inflation et des taux d'intérêt peuvent affecter leur argent. Cela comprend les produits et services financiers que les consommateurs détiennent actuellement ou envisagent d'acheter, tels que les prêts, l'épargne,... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Fiscalité des particuliers Compte-titres ordinaire : que faire lorsque le transfert ou la clôture est entravé par la présence de titres de sociétés placées en liquidation judiciaire ? AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 3 avr. 2023 (journal de bord) [04.04.2023] Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est régulièrement saisi de demandes de la part de clients qui souhaitent transférer ou clôturer leur compte-titres et qui, à cette occasion, rencontrent des difficultés résultant de la présence, dans leur portefeuille, de titres dont l’émetteur a été placé en liquidation judiciaire. « Certaines avancées ont été obtenues, notamment en matière de PEA, sur [sa]... Lu
Banque et finance International Consommation Amélioration de la lisibilité des frais des produits financiers : l'AMF présente ses propositions AAI AMF, actualités, 28 mars 2023 (lisibilité des frais) [30.03.2023] Dans le cadre des réflexions en cours sur la Stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, à l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une proposition de nouvelle présentation des frais s’appliquant à la souscription d’instruments financiers et un glossaire les... Lu
Banque et finance Consommation Indicateurs L’ABE publie un nouvel ensemble d’indicateurs pour identifier les causes potentielles de préjudice pour les consommateurs AAI ABE, communiqué, 28 mars 2023 (indicateurs consommateurs) [28.03.2023] Pour la première fois, l’Autorité bancaire européenne (ABE) publie une nouvelle série d’indicateurs afin d'identifier les préjudices subis par les consommateurs résultant de fautes commises par des établissements financiers proposant des produits bancaires de détail dans l’UE. Ces indicateurs décrivent l’expérience des consommateurs en matière de services financiers et compléteront d’autres sources d’information que... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu