Le décret n° 2025-288 du 27 mars 2025 porte publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien des infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l'économie ukrainienne, signé à Paris le 7 juin...

Après l'adoption d'un 15e train de sanctions contre la Russie, et compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil de l'UE a décidé de renouveler, hier, les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet...

Le 1er janvier 2025, le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), est entré en vigueur pour l’Ukraine qui devient donc officiellement le 125e État Partie à la CPI, et le 20e État de la région Europe...

BNP Paribas a décidé de ne plus traiter les flux internationaux liés à la Russie pour le compte de la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), quelle que soit la devise. Cette décision signifie qu'à partir du 13 janvier 2025, la CARPA ne pourra plus gérer ce type d'opérations. Les avocats ayant des dossiers en cours affectés par cette mesure sont invités à contacter la CARPA pour obtenir des conseils ou...

Le Conseil a adopté un 15^e train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à restreindre encore davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d'agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l'Ukraine. Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE, en ciblant la flotte fantôme de Poutine, et à affaiblir le complexe militaire et industriel de la Russie....

Le Conseil de l'UE a adopté un quatorzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives contre la Russie. 69 personnes et 47 entités supplémentaires responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine sont concernés....

Ce vendredi 23 février 2024, à l'occasion du triste deuxième anniversaire de l'agression de l'Ukraine par la Russie, le Conseil de l'UE a adopté un treizième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives....

Le Conseil de l'UE a adopté hier un douzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives en raison de la poursuite de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine....