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Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 6 novembre 2024, l'Administration précise le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2024 au 30 décembre 2024....
L'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifie la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ( L. n° 2023-451, 9 juin 2023 ). Elle est prise sur le fondement de la loi DDADUE 2024 avec pour objectif d'adapter la loi sur les influenceurs au droit de l'UE ( L. n° 2024-364, 22 avr. 2024, art. 3 ...
Le médiateur national de l'énergie a publié les résultats de son enquête annuelle, réalisée en septembre 2024 auprès de plus de 2 000 foyers en France. Cette enquête offre un aperçu détaillé de la situation énergétique des ménages français, marquée par une légère diminution des inquiétudes malgré des difficultés...
Dans une Tribune publiée sur le site « les Echos », les dirigeants de l'ADEME, de l'Arcom et de l'Arcep appellent à une gestion européenne coordonnée des impacts environnementaux du numérique pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris. Concilier le développement du numérique et la protection de l'environnement est possible, mais au prix de certains...